Le gouvernement précise les évolutions fiscales pour les entreprises et la transformation du CICE

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Le gouvernement précise les évolutions fiscales pour les entreprises et la transformation du CICE

Le ministre de l’Économie a présenté lors de l’université d’été du Medef les intentions du Gouvernement en matière de politique fiscale des entreprises. Bruno Le Maire a notamment confirmé la transformation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) en allègements de charges et la baisse de l’impôt sur les sociétés. Voici les principales mesures annoncées :

La transformation du CICE en baisse de charges

Emmanuel Macron s’était engagé à transformer dès 2018 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations. Promesse presque tenue puisque Bruno Le Maire l’a confirmé : le CICE se transformera en diminution des charges mais uniquement à partir de 2019 et sans préciser toutefois à quelle hauteur.

Impôt sur les sociétés : 25% en 2022

Le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 33,3% aujourd’hui à 25% d’ici à 2022. Cette baisse va se faire progressivement : en 2018, un taux de 28% uniquement pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de bénéfices ; en 2019, un taux de 31% pour toutes les entreprises (sauf celles imposées à hauteur de 28%) ; en 2020, un taux unique de 28% pour tous les bénéfices ; 26,5% en 2021 puis 25% en 2022.

Année fiscale “blanche” pour les créateurs d’entreprise

Par ailleurs, afin de favoriser l’entrepreneuriat, le gouvernement a annoncé le 5 septembre la mise en place d’une “année fiscale blanche” pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40.000 euros annuels.

Une “flat tax” unique de 30% sur les revenus du capital

Le gouvernement souhaite mettre en place dès 2018 le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, également appelée “flat tax” à 30%.

Un impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune sera remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l’objectif affiché est de “sortir” les placements financiers, l’épargne et les valeurs mobilières de l’imposition afin de favoriser l’investissement dans l’économie réelle.

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louis Louis