Réforme territoriale : laissons les CRO s’organiser !

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Réforme territoriale : laissons les CRO s’organiser !

Afin de répondre à la demande de notre tutelle de transposer au sein de l’Ordre des experts-comptables la réforme de la carte des régions administratives, le Conseil supérieur examinait cette semaine la réorganisation des Ordres régionaux.

Dans ce cadre, plusieurs pistes sont envisagées par la nouvelle majorité IFEC du Conseil supérieur et notamment la création de structures intermédiaires, l’augmentation du nombre d’élus et la modification des règles électorales.

ECF souhaite :

  • Laisser aux CROEC la liberté de s’organiser sur le périmètre des nouvelles régions administratives en fonction des besoins et des particularités locales. ECF s’opposera à toutes mesures qui dépasseraient l’obligation légale et entraveraient l’autonomie des CROEC qui ont fait preuve d’efficacité depuis plus de 70 ans.
  • Simplifier le millefeuille institutionnel et ne pas multiplier les structures intermédiaires qui complexifieraient la vie des professionnels. L’Etat a engagé un processus de diminution des strates administratives. Il serait inconcevable, alors que la loi ne nous y oblige pas, que le Conseil supérieur impose la création de CTO.
  • Maintenir le nombre d’élus actuels. A l’heure où l’Etat réduit le nombre des élus dans toutes les instances, notre profession doit être exemplaire et ne pas augmenter le nombre de ses représentants. Le barème actuel des élus régionaux et nationaux suffit amplement à assurer la proximité nécessaire entre les professionnels et leurs institutions.
  • Renforcer le pouvoir des nouveaux conseils régionaux de l’Ordre. Les règles électorales existantes confèrent un pouvoir politique aux CROEC : celui d’élire leurs représentants au Conseil supérieur de l’Ordre. ECF souhaite conserver ce processus électoral qui permet aux régions de choisir celles et ceux qui les représenteront au niveau national. La tutelle demande une réforme de la carte territoriale, pas une refonte du mode électoral.
  • Réduire les coûts de fonctionnement de l’Ordre des experts-comptables en mutualisant les dépenses de structures et en réduisant les frais de représentation.

En résumé, ECF préconise de mettre en œuvre la réforme telle qu’elle est énoncée dans le décret, sans engager d’autres modifications ni coûts supplémentaires et dans le consensus le plus large possible, tel que l’avait fait René RICOL.  Dans ce contexte, nul besoin de nouvelle loi, une décision réglementaire suffira à valider cette réforme territoriale.

Annexe

Table ronde du congrès de Bordeaux : la réforme territoriale

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louis Louis