CAC : Publication du rapport annuel 2016 du H3C et Homologation de NEP

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CAC : Publication du rapport annuel 2016 du H3C et Homologation de NEP

Rapport annuel 2016 du H3C

Comme chaque année, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) publie son rapport.

 La réforme européenne de l’audit (REA), a profondément transformé les missions du H3C et par conséquence, l’exercice professionnel des commissaires aux comptes.

Les travaux de préparation de l’entrée en vigueur des nouveaux textes engagées par le H3C occupe une bonne part de ce rapport d’activité.

  • Près de 220 000 entités françaises bénéficient d’un contrôle légal de leurs comptes.
  • 3 494 commissaires aux comptes personnes physiques sont inscrits dont 13 % certifient les comptes d’EIP.
  • Le montant total annuel des honoraires issus des mandats de commissaires aux comptes en France s’élève à 2 428 millions d’euros, dont 379 millions d’euros liés aux mandats EIP.
  • 10 réseaux totalisent 57,2 % des honoraires de commissariat aux comptes tous mandats confondus, et 91 % des honoraires facturés à des EIP.

Du côté du résultat des contrôles effectués, le Haut conseil constate à nouveau que le nombre de mandats présentant des défaillances relatives aux diligences réalisées, qui ont un impact sur l’opinion émise sur les comptes audités, demeure trop important.

Les cabinets concernés sont invités à procéder à des améliorations substantielles dans la réalisation de leurs audits et à analyser les causes sous-jacentes des défaillances constatées pour permettre la mise en œuvre d’actions correctrices appropriées et efficaces.

Un focus doit être porté sur les organismes d’assurance dont l’audit nécessite la maîtrise de ses particularités.

Satisfecit du côté des actions correctrices demandées à l’occasion de contrôles antérieurs. Elles ont bien été mises en œuvre, et le système de contrôle qualité interne des cabinets s’améliore.

Pour le reste, les défaillances les plus communes sont :

  • l’approche d’audit au regard de l’évaluation des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit et de celle des systèmes d’information des entités auditées ;
  • l’exercice collégial du co-commissariat aux comptes au regard de la répartition des travaux, concertation sur l’approche d’audit et examen critique des diligences réalisées par le co-commissaire aux comptes ;
  • le respect des obligations de formation des commissaires aux comptes.

Retrouvez le rapport annuel 2016 du H3C et sa synthèse.

Justification des appréciations dans les rapports du CAC sur les comptes annuels et consolidés : Homologation des NEP

L’arrêté du 26 mai 2017, publié le 8 juin 2017 au J.O homologue les NEP relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.

Sont homologuées :

  • La norme d’exercice professionnel 701 relative à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des entités d’intérêt public
  • La norme d’exercice professionnel 702 relative à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des personnes et entités non EIP,

Ces deux normes avaient été adoptées par le H3C le 11 mai 2017.

IMPORTANT : Les anciennes NEP demeurent applicables aux rapports de certifications des comptes des entités d’intérêt public pour les exercices ouverts avant le 17 juin 2016, ainsi qu’aux rapports de certification des comptes des personnes et entités non EIP pour les exercices ouverts avant le 30 juillet 2016.

Retrouvez l’arrêté du 26 mai 2017.

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louis Louis