CDD saisonniers : règles de reconduction et de calcul de l’ancienneté

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CDD saisonniers : règles de reconduction et de calcul de l’ancienneté

L’ordonnance du 27 avril 2017 prévoit pour les branches où le contrat saisonnier est « particulièrement développé » des règles sur la reconduction de ces contrats et sur la prise en compte de l’ancienneté des salariés concernés. La liste des branches concernées sera prochainement fixée par décret.

Il est prévu qu’un salarié ayant bénéficié de deux contrats saisonniers deux années successives aura un droit à la reconduction de son contrat si l’employeur « dispose d’un contrat saisonnier à pourvoir correspondant aux qualifications du salarié ». L’employeur a également l’obligation d’informer le salarié « par tout moyen » de son droit à reconduction du contrat.

Enfin, l’ordonnance prévoit que pour calculer l’ancienneté du salarié, il faudra cumuler l’ancienneté de tous les contrats saisonniers successifs dont il a bénéficié dans une même entreprise.

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louis Louis