Peut-on licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée ?

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Peut-on licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée ?

Pour que des faits issus de la vie privée du salarié puissent donner lieu à un licenciement ou toute autre sanction, il faut que ceux-ci créent un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise.

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017, il était reproché à un salarié en charge de personnes handicapées mentales de s’être rendu coupable de violences à l’encontre de son épouse.

L’employeur estimait que ces violences caractérisait une perte de confiance envers le salarié et une crainte légitime quant à la sécurité des personnes handicapées mentales prises en charge par le foyer.

La Cour de cassation a cependant considéré que les éléments fournis ne permettaient pas de caractériser un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise. Le licenciement étant donc sans cause réelle ni sérieuse.

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louis Louis