Proposition n°7 : créer un observatoire de la simplification

Ou de la décomplexification !

Lors de nos différentes réunions dans les ministères, nous avons constaté qu’aucune étude d’impact n’était prévue lorsqu’une mesure était envisagée. Pourtant chaque décision publique entraîne un coût pour l’économie et un bénéfice (souvent infime) pour l’Etat.

Puisque les administrations ne font pas ces calculs, notre profession va s’en charger ! Les experts-comptables sont au cœur des différents dispositifs et, à ce titre, nous sommes les mieux placés pour estimer si une mesure est simplificatrice ou non pour les entreprises.

Afin de mesurer le degré de contraintes supplémentaires des règles de l’administration, nous proposons de mettre en place un observatoire de la simplification dont les travaux seront rendus publics. Ces données permettront de mesurer l’efficacité (ou non) de certaines normes, d’en calculer le coût pour l’économie (pour nos cabinets et nos clients) et le temps qui doit y être consacré. Une fois médiatisés, ces résultats donneront à notre institution un poids supplémentaire face aux pouvoirs publics.

Consultez le programme de campagne…

COMMENT VOTER ?

• Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, via un site internet de vote sécurisé, accessible depuis n’importe quel ordinateur, Smartphone ou tablette.
• Le matériel de vote est adressé aux électeurs entre le 11 et le 15 novembre 2016 par email puis par courrier LRAR. Chaque votant peut également se connecter au site de vote en utilisant sa clef SignExpert.
• Si vous n’avez pas reçu ou si vous avez égaré vos codes, appelez le numéro vert 0 800 808 900 avec les noms prénoms date et lieu de naissance et une adresse mail. Ils vous seront renvoyés.
• Tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé sera considéré comme nul (article 118 du Règlement intérieur).
• Le site internet de vote sera ouvert dès le 11 novembre 2016 jusqu’au 30 novembre 2016 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.
• Le dépouillement aura lieu dans les Conseils régionaux le 1er décembre 2016 à 14h30 (heure de Paris).