Proposition n°6 : renforcer la lutte contre l’exercice illégal

La plate-forme www.compta-illegal.fr a permis de recueillir des centaines de signalements accélérant ainsi les enquêtes, la transmission des dossiers aux tribunaux et les condamnations de plus en plus sévères.

Les escrocs continuent pourtant, via internet, d’attirer les chefs d’entreprises avec des tarifs très bas et les mettent en danger.

ECF propose de mieux les informer des risques encourus en faisant appel à un illégal : pas d’assurance, aucun sinistre couvert, qualité des prestations non contrôlée, aucun recours en cas de litige, participation à la fraude, etc… Nous souhaitons notamment sensibiliser davantage les créateurs d’entreprises en généralisant l’envoi systématique d’une plaquette d’information : « professionnels réglementés = entreprises sécurisées ».

ECF s’engage à renforcer la cellule de lutte contre l’exercice illégal du Conseil supérieur de l’Ordre en lui donnant des moyens supplémentaires en matière de cybercriminalité.

Enfin, si l’administration reconnaît les experts-comptables en tant que tiers de confiance dès leur inscription à l’Ordre et qu’ils bénéficient d’avantages concurrentiels (voir notre proposition n°2), les illégaux seront considérablement affaiblis.

Consultez le programme de campagne…

COMMENT VOTER ?

• Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, via un site internet de vote sécurisé, accessible depuis n’importe quel ordinateur, Smartphone ou tablette.
• Le matériel de vote est adressé aux électeurs entre le 11 et le 15 novembre 2016 par email puis par courrier LRAR. Chaque votant peut également se connecter au site de vote en utilisant sa clef SignExpert.
• Si vous n’avez pas reçu ou si vous avez égaré vos codes, appelez le numéro vert 0 800 808 900 avec les noms prénoms date et lieu de naissance et une adresse mail. Ils vous seront renvoyés.
• Tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé sera considéré comme nul (article 118 du Règlement intérieur).
• Le site internet de vote sera ouvert dès le 11 novembre 2016 jusqu’au 30 novembre 2016 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.
• Le dépouillement aura lieu dans les Conseils régionaux le 1er décembre 2016 à 14h30 (heure de Paris).