DE Z(orgniotti) À A(rraou) : un bilan à l’endroit !

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DE Z(orgniotti) À A(rraou) : un bilan à l’endroit !

Porté par un binôme de choc parfaitement complémentaire, ECF remportait en mars 2013, pour la deuxième fois consécutive, les élections au Conseil supérieur de l’Ordre. 3 ans et demi plus tard, l’heure du bilan est arrivée. Résumé en une phrase : « ECF au pouvoir, c’est plus d’actions pour la profession avec moins de cotisations ! ». Si une élection ne se gagne pas sur un bilan seul,
celui-ci conforte indiscutablement la crédibilité du projet de notre syndicat.

Il ne s’agit pas de faire ici la liste exhaustive des réformes négociées, des outils et services pour les cabinets, développés et mutualisés dans un esprit de confraternité, de rendre compte dans les moindres détails de la gestion rigoureuse de l’Institution, tant il y aurait à dire. Toutes ces informations se trouvent dans les rapports annuels de l’Ordre, ou dans les différents numéros de la revue
ordinale SIC, disponibles sur le site Internet du Conseil supérieur de l’Ordre.

Nous avons préféré mettre l’accent sur les actions les plus emblématiques de la mandature, celles qui ont fait la différence, et dont nous pouvons légitimement revendiquer la paternité car il n’est pas dit qu’elles auraient vu le jour avec une autre majorité au Conseil supérieur.

S’inscrivant dans la continuité de sa première mandature de réformes (2009-2013), la majorité ECF au Conseil supérieur a incontestablement permis à la profession d’aborder le tournant majeur de son histoire dans les meilleures conditions possibles.

Dans un double contexte de crise économique inédite et de révolution numérique historique, la fonction essentielle de tiers de confiance a été consolidée, notamment au travers de réformes qui ont ouvert des perspectives nouvelles pour la profession, tout en préservant ce qui fait sa force et son identité collectives.

Loin de se replier sur ses fonctions régaliennes, le Conseil supérieur a développé une véritable politique de services et d’accompagnement des cabinets dans leur évolution. De la même manière
que les experts-comptables ne sont légitimes que s’ils sont utiles à leurs clients, l’Ordre ne peut se satisfaire de percevoir des cotisations sans que celles-ci ne servent l’utilité concrète de l’Institution auprès des professionnels qui doivent continuer d’évoluer vers une offre de services à plus forte valeur ajoutée (conseil, pluridisciplinarité, accompagnement global,…) pour s’adapter à un environnement en mutation rapide.

L’expert-comptable, tiers de confiance

La majorité ECF oeuvre au Conseil supérieur depuis 2009 pour faire de l’expert-comptable le « tiers de confiance » de notre économie en voie de digitalisation rapide. Dans une économie numérique, les problématiques de sécurité et de confiance seront essentielles. Cet enjeu est vital pour la place des cabinets dans cette nouvelle économie, pour leur développement et leur croissance, aux côtés des TPE et PME particulièrement.

Après la reconnaissance officielle en 2011 de son statut de « tiers de confiance » fiscal, la notion s’est enrichie, avec le décret du 18 août 2014, de la création du mandat fiscal unique à travers l’attribution dans la lettre de mission d’un mandat autorisant le professionnel à conclure directement avec l’administration fiscale une convention permettant d’établir toutes les télédéclarations fiscales d’un même client. De même, le développement des missions d’attestation de l’expert-comptable, notamment auprès des plates-formes de financement participatif (crowdfunding) et des comités d’entreprises, ont permis d’asseoir ce statut. Enfin, le Conseil supérieur travaille depuis le 70ème Congrès de l’Ordre, avec la tutelle et le Conseil national du numérique, à donner corps au
concept de « tiers de confiance » numérique, destiné à identifier les acteurs susceptibles d’apporter la sécurité et la confiance dont l’économie aura indispensablement besoin.

« Full service », conseil et nouvelles missions

La loi Macron, négociée par le Conseil supérieur, a permis aux experts-comptables d’offrir le visage d’une profession réglementée moderne et en mouvement, et a sans aucun doute constitué une des principales avancées de la mandature sur le chemin du développement des missions et du chiffre d’affaires.

En ne conditionnant plus la possibilité de réaliser nos missions de conseil à l’exercice d’une mission comptable principale, en sécurisant notre exercice des missions juridiques accessoires, en autorisant la constitution de sociétés pluriprofessionnelles d’exercice avec les professionnels juridiques et judiciaires réglementés… la loi Macron a donné aux cabinets d’expertise comptable les moyens d’engager réellement leur mutation vers des structures de service complet aux entreprises et de conseil à plus forte valeur ajoutée.

A l’heure où la valeur de la comptabilité s’érode rapidement sous l’effet de l’automatisation, il est urgent que nous apprenions à être de plus en plus experts et de moins en moins comptables. La révolution numérique doit nous y aider ; elle sera en revanche impitoyable avec ceux qui n’auront pas voulu entreprendre la démarche. Il était donc de la responsabilité du Conseil supérieur d’engager résolument toute la profession dans cette évolution afin de lui garantir un avenir central dans l’économie du 21ème siècle.

Citons également la priorité accordée au développement des missions, particulièrement en matière de conseil en gestion, auprès des collectivités territoriales et de leurs satellites. Parallèlement à
un intense travail de lobbying auprès des associations d’élus, des assemblées parlementaires et des ministères concernés, indispensable à une prise de conscience de l’intérêt du recours public à des experts-comptables, une campagne de formation aux spécificités du secteur public a été lancée. Elle a rencontré un succès d’autant moins étonnant qu’aucune limite réglementaire ne s’oppose
à l’entrée des experts-comptables sur ce marché latent de plusieurs dizaines de milliers de clients potentiels.

Enfin, comme il ne suffit pas d’appeler au développement des missions pour que tous les experts-comptables se transforment du jour au lendemain en multi-spécialistes à même de proposer un éventail élargi de nouvelles missions, la majorité ECF au Conseil supérieur a créé la plateforme www.conseil-sup-services.com pour offrir les mêmes opportunités à tous les cabinets, notamment aux plus petits d’entre eux. Ce site très complet se subdivise en trois rubriques (missions, accompagnement, performance) regroupant l’ensemble des outils nécessaires au développement de nouvelles missions à la performance du cabinet (manuel du cabinet, diagnostic stratégique, centre de ressources marketing, etc.)

L’accompagnement des cabinets dans la transition numérique

Le besoin d’accompagnement des cabinets le plus pressant est sans conteste en matière de numérique. Ceci a conduit la majorité ECF au Conseil supérieur à choisir d’organiser en 2015, à l’occasion du 70ème anniversaire de l’Ordre, le premier congrès de l’histoire de la profession sur le sujet de la transition numérique. Congrès record à bien des égards, particulièrement en raison de sa fréquentation (près du tiers de la profession), mais surtout des très nombreux outils concrets fournis (disponibles sur www.bibliordre.fr) et de la qualité pratique des ateliers qui auront marqué les esprits.

Dans le prolongement de ce congrès historique, un ambitieux plan d’action « cap sur le numérique » (outils d’information, formations gratuites, partenariats institutionnels, etc.) a été lancé. Il se matérialisera au dernier trimestre 2016 et se prolongera en 2017, à condition toutefois que les électeurs votent en régions pour des élus qui soutiendront la liste ECF au Conseil supérieur de l’Ordre.

Et comme il n’est pas question que les cordonniers soient les plus mal chaussés, le Conseil supérieur a mis à profit la mandature pour développer et rationnaliser ses travaux en matière d’identité numérique, avec le lancement d’Expertpass, la carte d’identité professionnelle numérique, véritable outil de lutte contre l’exercice illégal, complémentaire de Signexpert (sceau électronique de l’expert-comptable) et de Comptexpert, porte d’entrée aux espaces réservés de l’écosystème électronique de l’Ordre.

Mentionnons enfin la toute nouvelle plateforme ordinale des solutions connectées : Conseil Sup Network (https://network.expertscomptables.org/) qui contribue également au développement de nouvelles missions en permettant une entrée directe vers les portails des partenaires avec lesquels l’institution a conclu des accords opérationnels.

Une influence internationale inédite

Si elle peut sembler éloignée du quotidien des cabinets, l’action internationale de l’Ordre est pourtant indispensable à la préservation et au développement de certaines spécificités de la profession française : bon équilibre entre intérêts public et privé, technicité de la profession et exigences normatives et déontologiques reconnues, etc. Par ailleurs, à l’heure où la Commission européenne avance avec détermination sur la voie de la libéralisation des professions réglementées, il était fondamental que la profession française, trop longtemps repliée sur elle-même, ait suffisamment d’influence pour pouvoir peser dans les débats le plus en amont possible des projets législatifs, et éviter ainsi les déboires connus par le commissariat aux comptes, faute pour la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes d’avoir suffisamment pesé en amont de la réforme européenne de l’audit.

Le Conseil supérieur a ainsi noué de solides relations stratégiques avec l’institut britannique ACCA, avec nos homologues allemands de la Chambre des Steuerberater, avec l’institut national américain AICPA, ainsi qu’avec l’association interaméricaine de comptabilité AIC. Parallèlement, le Conseil supérieur a engagé au niveau mondial (IFAC) une réflexion pour la création d’une norme d’expertise comptable « à la française », dans un paysage où seul l’audit est normalisé.

Au niveau européen, une nouvelle fédération européenne des conseils fiscaux (ETAF) a été lancée en janvier 2016. Dans un contexte européen fortement marqué par les dérives en matière de fiscalité et de conseil fiscal, son objectif est de promouvoir le conseil fiscal réalisé par les experts-comptables européens qui agissent dans un cadre normatif et déontologique strict, susceptible d’apporter la sécurité et la qualité requise par les opinions publiques.

Cette fédération a également vocation à formuler auprès des institutions européennes des propositions de simplification et de convergences fiscales, dont un premier volet sera présenté à l’occasion du 71ème Congrès de l’Ordre qui, là aussi, se tiendra à Bruxelles, hors de nos frontières pour la première fois de notre histoire.

Une gestion rigoureuse du Conseil supérieur

Les deux mandatures ECF du Conseil supérieur ont prouvé qu’il était possible de mener une politique plus ambitieuse, de services aux cabinets, tout en gelant durant huit années le barème des redevances versées par les conseils régionaux au Conseil supérieur (680 € par expert-comptable personne physique alors que l’inflation cumulée durant cette période s’est élevée à 8 %.) et en exonérant partiellement de cotisation les sociétés unipersonnelles et les nouveaux inscrits à l’Ordre.

Cette gestion rigoureuse de l’institution depuis 2009 a permis au Conseil supérieur de décider en juillet de restituer les excédents dégagés :

  • par la prise en charge intégrale de la formation nationale à la lutte anti-blanchiment ;
  • par le financement, dans les mois qui viennent, du programme ambitieux d’accompagnement des cabinets dans la transition numérique : « cap sur le numérique » ;
  • par le versement aux Conseils régionaux, dès cet été, d’un montant de 300 € par membre de l’Ordre personne physique, à charge pour les CROEC de les reverser aux membres inscrits de la profession.

Nous aurions pu allonger considérablement la liste des réformes, mesures et outils à porter au crédit de la mandature conduite par Joseph Zorgniotti et Philippe Arraou. Celles que nous avons choisi de mettre en avant sont celles qui permettront à la profession d’aborder l’avenir en confiance.

En 2009, puis en 2013, ECF avait fait des promesses. Elles ont été réalisées ; ce qui prouve le sérieux des élus de notre syndicat, et donne de la crédibilité aux nouvelles promesses qui sont faites cette année pour la prochaine mandature.

ECF : des projets, des actes, des résultats !

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louis Louis