Règlement ANC actualisé – Comptes annuels des associations et des fondations

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Règlement ANC actualisé – Comptes annuels des associations et des fondations

Le 20 septembre 2016, l’Autorité des Normes Comptables a publié la version consolidée et actualisée du règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Le règlement intègre désormais les règlements CRC 2004-12, 2008-12 et 2009-01 en annexe.

Télécharger le nouveau règlement

Pour rappel :

  • Règlement 2004-12 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP),
  • Règlement 2008-12 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations,
  • Règlement 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation.

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louis Louis