Simplification des obligations en matière d’affichage

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Simplification des obligations en matière d’affichage

Le décret du 20 octobre 2016 « relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage » amorce une simplification des obligations en matières d’affichage plus adaptée à l’ère numérique.

Ainsi, un certain nombre d’éléments qui devaient jusqu’ici obligatoirement faire partie de l’affichage papier peuvent désormais être apporté à la connaissance du salarié « par tout moyen », et donc par voie électronique.

 C’est le cas notamment :

  • du règlement intérieur de l’entreprise
  • de la convention collective et des accords collectifs en vigueur dans l’entreprise
  • des textes relatifs à l’égalité salariale
  • de l’ordre des départ en congé

Pour autant, l’affichage papier obligatoire à la machine à café ou à la photocopieuse ne disparait pas encore totalement. De nombreuses informations obligatoires doivent encore s’y retrouver.

Retrouvez le modèle ECF d’affichage obligatoire ECF ICI.

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louis Louis