Entretien avec la présidente du H3C

ECF > Articles > Entretien avec la présidente du H3C
entretien-avec-la-presidente-du-h3c

Entretien avec la présidente du H3C

Le syndicat ECF a été reçu lundi 17 octobre par Madame Christine GUEGUEN, présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes. L’occasion pour Julien TOKARZ et Vincent REYNIER de faire le point sur l’avancement de la mise en œuvre de la réforme européenne de l’audit.

A propos du code de déontologie, les textes prévoient une réécriture qui n’est toujours pas aboutie. La Chancellerie devrait saisir le Conseil d’Etat avant la fin de l’année. Il est donc peu probable que de nouvelles règles entrent en vigueur avant 2017. En attendant, Madame GUEGUEN précise que seul le code de déontologie actuel s’applique.

Concernant le transfert des prérogatives des CRCC et de la CNCC vers le H3C, tel qu’il est prévu dans la transposition de la réforme, la présidente souhaite rassurer les commissaires aux comptes. Différentes délégations de pouvoirs sont possibles et Madame GUEGUEN n’entend pas transformer le H3C en monstre tentaculaire régissant l’audit. Certaines prérogatives seront donc naturellement transférées à la Compagnie nationale qui gèrera par exemple, les inscriptions, la formation professionnelle ou les contrôles non EIP. A la Compagnie nationale de décider ensuite de ce qu’elle souhaite confier aux Compagnies régionales.

Sur les contrôles et sur la discipline, ECF s’inquiète de l’absence de professionnels dans les dispositifs. Pour les sanctions, Madame GUEGUEN rappelle que la loi laisse une marge de manœuvre pour déléguer aux chambres régionales de discipline. Comme pour le reste, la présidente souhaite travailler avec la profession. Néanmoins, le H3C aura pour objectif de fixer une jurisprudence nationale qui permettra d’harmoniser les décisions des chambres régionales.

Nous apprécions aussi l’ouverture qui est faite sur la rédaction des normes. En effet, le H3C profitera de la liberté qui lui est laissée pour associer les professionnels à ses travaux. ECF insiste sur la nécessité de transformer la norme PE en norme PME qui répond aux vrais besoins des entreprises.

Enfin, le syndicat a, de nouveau, signalé les dérives des appels d’offres qui favorisent les moins-disants et ceux qui cassent les prix au détriment de la qualité et de la fiabilité de l’audit. Madame GUEGUEN se dit elle aussi très préoccupée par ce phénomène et entend bien agir pour l’enrayer.

ECF restera très attentif à une application de la loi issue de la réforme européenne de l’audit « non-zélée » de la part du H3C. C’est pourquoi, il est convenu de planifier des rencontres régulières avec le régulateur afin d’avancer en intelligence et dans l’intérêt de notre profession.

About the Author

louis Louis