QUEL VOTE ?
Dans les Conseils régionaux de l’ordre de deux cents membres et plus inscrits à titre principal au 1er septembre 2016, le scrutin est un scrutin de liste à un tour (article 3 du décret du 30 mars 2012). Les candidatures doivent être présentées sous forme de liste. Chaque liste comporte autant de candidats que de sièges à pourvoir ; une réserve de candidats représentant un tiers du nombre de sièges à pourvoir s’y rattache.
La liste et la réserve doivent respecter les règles sur la parité : elles doivent contenir un certain nombre de candidats issus du sexe le moins représenté au sein de la région, calculé en fonction de la proportion de ce sexe parmi les inscrits au 1er septembre 2016.
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au Conseil régional entre le 17 septembre 2016 et le 17 octobre 2016 avant 18 heures.
QUI VOTE ?
Les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au tableau de la région et ayant réglé la totalité de leurs cotisations ordinales au 1er octobre 2016 ont la qualité d’électeurs (article 104 du Règlement intérieur).
La liste des électeurs est consultable dans les locaux du Conseil régional.
COMMENT VOTER ?
Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, via un site internet de vote sécurisé, accessible depuis n’importe quel ordinateur, Smartphone ou tablette.
Le matériel de vote sera adressé aux électeurs entre le 11 et le 15 novembre 2016 par email puis par courrier LRAR.
Chaque votant pourra également se connecter au site de vote en utilisant sa clef Signexpert. Tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé sera considéré comme nul (article 118 du Règlement intérieur).
QUAND VOTER ?
Le site internet de vote sera ouvert dès le 11 novembre 2016 jusqu’au 30 novembre 2016 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.
Le dépouillement aura lieu dans les Conseils régionaux le 1er décembre 2016 à 14h30 (heure de Paris).
CONSEIL SUPÉRIEUR
Les candidatures au Conseil supérieur de l’ordre doivent être déclarées sous forme de liste avec une réserve s’y rattachant, respectant les règles sur la parité (article 3 du décret du 30 mars 2012).
Seuls les membres de l’Ordre élus dans les Conseils régionaux sont électeurs au Conseil supérieur de l’ordre (article 104 du RI).
Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, via un site de vote sécurisé, en se connectant avec Signexpert ou leurs codes personnels de vote.
Le site de vote sera ouvert du 11 février 2017 jusqu’au 2 mars 2017 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.
Le dépouillement aura lieu au Conseil supérieur le 3 mars 2017 à 9h30 (heure de Paris).
QUEL VOTE ?
Dans les Conseils régionaux de l’ordre de moins de deux cents membres inscrits à titre principal au 1er septembre 2016 et dans les Comités départementaux, le scrutin est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour (article 5 du décret du 30 mars 2012).
Chaque candidat se présente à titre individuel. Il s’agit d’élire autant de candidats que de sièges à pourvoir.
Les électeurs doivent émettre un certain nombre de leurs suffrages pour des candidats issus du sexe le moins représenté au sein de la région au 1er septembre 2016 (non applicable dans les comités départementaux). Le système de vote électronique intégre cette règle de parité.
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au Conseil régional ou au comité départemental entre le 17 septembre 2016 et le 17 octobre 2016 avant 18 heures.
QUI VOTE ?
Les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au tableau de la région, et ayant réglé la totalité de leurs cotisations ordinales au 1er octobre 2016, ont la qualité d’électeurs (article 104 du Règlement intérieur).
La liste des électeurs est consultable dans les locaux du Conseil régional ou du Comité départemental.
COMMENT VOTER ?
Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, via un site internet de vote sécurisé, accessible depuis n’importe quel ordinateur, Smartphone ou tablette.
Le matériel de vote sera adressé aux électeurs entre le 11 et le 15 novembre 2016 par email puis par courrier LRAR.
Chaque votant pourra également se connecter au site de vote en utilisant sa clef Signexpert.
Tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé sera considéré comme nul (article 118 du Règlement intérieur).
QUAND VOTER ?
Le site internet de vote sera ouvert dès le 11 novembre 2016 jusqu’au 30 novembre 2016 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.
Le dépouillement aura lieu dans les Conseils régionaux et les Comités départementaux le 1er décembre 2016 à 14h30 (heure de Paris).
CONSEIL SUPÉRIEUR
Les candidatures au Conseil supérieur de l’ordre doivent être déclarées sous forme de liste (avec réserve) respectant les règles sur la parité (article 3 du décret du 30 mars 2012).
Seuls les membres de l’Ordre élus dans les Conseils régionaux sont électeurs au Conseil supérieur de l’ordre (article 104 du RI).
Le vote a lieu exclusivement par voie électronique, via un site de vote sécurisé, en se connectant avec Signexpert ou leurs codes personnels de vote.
Le site de vote sera ouvert du 11 février 2017 jusqu’au 2 mars 2017 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.
Le dépouillement aura lieu au Conseil supérieur le 3 mars 2017 à 9h30 (heure de Paris).
ecf