Contrat de chantier : attention à la rédaction !

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Contrat de chantier : attention à la rédaction !

Le contrat de chantier, prévu à l’article L 1236-8 du code du travail permet dans certains secteurs, de conclure un CDI qui au terme d’un chantier désigné permettra de procéder au licenciement du salarié. Il est ainsi différent du CDD puisque la date exacte du terme du contrat n’est pas forcément connue à l’avance et qu’il n’y a pas à verser de prime de précarité.

Attention toutefois à la manière dont est rédigé le contrat, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle dans cet arrêt du 22 juin 2016 que pour obtenir un licenciement de fin de chantier valable, il faut insérer dans le contrat de travail une clause précisant que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés.

Il est donc essentiel que le chantier déterminé soit nommé dans le contrat, sinon il ne sera pas possible de démontrer la fin du chantier pour lequel le salarié a été embauché.

Dans cet arrêt, le contrat de travail ne permettant pas de déterminer avec précision les chantiers pour lesquels le salarié avait été engagé, le licenciement a été considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse

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louis Louis