Tolérance du 17 mai : ECF vous apporte des précisions

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Tolérance du 17 mai : ECF vous apporte des précisions

Après avoir interrogé la DGFiP, nous vous confirmons que la mesure de tolérance (du 3 au 17 mai 2016) porte sur la déclaration de résultats, y compris les éléments qu’elle contient en matière de CVAE pour les mono-établissements. Par extension, le dépôt de la 1330 pour les multi-établissements suit le même régime.

En revanche, ne sont pas concernées par la mesure de tolérance, la déclaration 1329 CVAE et la CA12 TVA qui restent dues au 3 mai.

Enfin, nous pouvons vous confirmer que les déclarants qui dépasseront le délai du 3 mai ne seront pas relancés ni soumis à une majoration dont il faudrait demander ensuite la remise.

ECF poursuit son engagement pour aider les cabinets à traverser sereinement cette période difficile.

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