Harcèlement moral : nouvel assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation

ECF > Articles > Harcèlement moral : nouvel assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation
harcelement-moral-nouvel-assouplissement-de-la-jurisprudence-de-la-cour-de-cassation

Harcèlement moral : nouvel assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation

Alors que la Cour de cassation avait déjà assoupli l’obligation de l’employeur en matière de harcèlement moral dans un arrêt du 1er juin 2016, elle a rendu un nouvel arrêt à ce sujet le 8 juin 2016.

 

Cette fois-ci il n’est pas question des obligations de l’employeur mais de l’appréciation des faits réalisée par le juge. Jusqu’ici la Cour de cassation contrôlait l’appréciation faite par les juges du fond d’un situation susceptible de caractériser un harcèlement moral.

 

Par cet arrêt, la Cour de cassation énonce clairement qu’elle ne contrôlera plus l’appréciation faite par la cour d’appel de l’existence du harcèlement à condition que les règles en matière de régime probatoire aient été respectées.

 

Plus d’articles…

About the Author

ecf