Harcèlement moral : assouplissement des obligations de l’employeur

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Harcèlement moral : assouplissement des obligations de l’employeur

Jusqu’ici la jurisprudence de la Cour de cassation était extrêmement sévère en cas d’harcèlement moral. Elle considérait que quelques soient les actions mises en place par l’employeur pour prévenir ou corriger une situation de harcèlement moral, il suffisait qu’un acte de harcèlement moral soit caractérisé pour que l’employeur soit considéré comme fautif en raison de son obligation de sécurité de résultat.

Dans cet arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation reconnait que l’employeur avait immédiatement fait le nécessaire pour faire cesser une situation de harcèlement moral. Cependant elle lui reproche de ne pas avoir mis en place préalablement des mesures de prévention pour éviter que des faits de harcèlement ne surviennent.

Pour qu’un employeur ne soit pas reconnu fautif en cas de faits de harcèlement moral dans son entreprise, il faudrait donc qu’il prenne immédiatement toutes les mesures pour faire cesser le harcèlement mais qu’il ait aussi fait beaucoup de prévention sur ce sujet préalablement aux faits de harcèlement.

Il reste donc extrêmement compliqué de dégager la responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral mais la faute n’est cependant plus automatique.

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