Calcul des budgets du CE : prise en compte des salariés mis à disposition

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Calcul des budgets du CE : prise en compte des salariés mis à disposition

Dans cet arrêt du 31 mai 2016, la Cour de cassation précise que lorsque des salariés de l’entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l’assiette de calcul des budgets du CE de l’entreprise d’accueil. Si le CE de l’entreprise d’origine revendique cette prise en compte pour le calcul de ses budgets, il doit prouver que ces salariés sont restés intégrés de façon étroite et permanente à l’entreprise d’origine.

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