Calcul de la représentativité : les précisions de la CNCC

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Calcul de la représentativité : les précisions de la CNCC

Depuis la loi du 5 mars 2014, les organisations professionnelles d’employeurs qui prétendent à être représentatives au niveau de la branche doivent recourir à un commissaire aux comptes.

Le CAC devra compiler des informations relatives aux entreprises adhérentes et aux salariés de ces dernières et fournir une attestation. De nombreux cabinets sont en attente de précisions car le décret reste flou. La CNCC publie donc un avis technique sur la base des éléments dont elle dispose.

Téléchargez l’avis technique sur ce lien

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