Prélèvement à la source : opportunité et inquiétude !

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Prélèvement à la source : opportunité et inquiétude !

Le ministre des Finances a confirmé, mercredi 16 mars, que les employeurs assureraient le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à partir du 1er janvier 2018.

L’impôt sur le revenu « ne sera qu’une ligne de plus sur la fiche de paie », pour le salarié, a expliqué Michel Sapin… Mais est-ce aussi simple ?

 

La mise en place d’un impôt contemporain des revenus est une réelle opportunité pour les contribuables : plus de décalage entre la perception du revenu et l’impôt, gain réel et définitif lors d’une baisse de revenus, ajustement rapide des prélèvements en lien avec le revenu. En pratique, c’est 60 milliards d’euros (une année d’imposition) qui rentreront dans le patrimoine des français du fait de la suppression de l’imposition sur les revenus de 2017.

 

La mise en place d’un impôt contemporain, c’est également une opportunité pour notre profession qui peut désormais « assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative, les personnes physiques » depuis la réforme introduite en 2014 de l’article 2 de l’ordonnance de 1945 réglementant notre profession.

Ainsi, le dépôt annuel d’une déclaration d’impôt sur le revenu, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui, restera indispensable pour bénéficier des réductions et des crédits d’impôts et pour ajuster le montant de l’impôt annuel : une opportunité réelle de développer cette mission qui pourra être réalisée par notre profession (comme cela est le cas dans tous les pays pratiquant déjà le prélèvement à la source).

 

Nous serons cependant attentif à la mise en place de cette importante réforme en participant activement à la phase de concertation qui s’ouvrira prochainement.

Le gouvernement s’est engagé à présenter au Parlement les modalités de mise en œuvre de la réforme avant le 1er octobre 2016 pour une entrée en vigueur en 2018. ECF sollicitera la DGFiP pour faire entendre la voix des experts-comptables et accompagner la réforme dans sa mise en œuvre technique.

 

Car au-delà de l’opportunité de cette réforme pour les contribuables et pour notre profession, nous avons aussi des inquiétudes quant aux contraintes nouvelles qu’elle pourrait faire peser sur l’activité de nos cabinets. Les dernières mesures mises en œuvre pour le compte de l’Etat ont été difficiles, chronophages et coûteuses pour notre profession. Nous souhaitons donc être partie prenante à part entière sur les modalités pratiques du prélèvement à la source afin d’éviter que de nouvelles difficultés pèsent à nouveau sur nos cabinets.

Accompagner cette réforme : oui ! Développer la mission d’assistance administrative à finalité fiscale des particuliers : oui ! Alourdir les contraintes administratives des TPE et le travail de nos cabinets : non !

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20628.pdf

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