Le bulletin de paie nouveau est arrivé

ECF > Articles > Le bulletin de paie nouveau est arrivé
le-bulletin-de-paie-nouveau-est-arrive-2

Le bulletin de paie nouveau est arrivé

Un décret du 25 février est venu entériner la simplification du bulletin de paie annoncée de longue date.

Moins qu’une réelle simplification du bulletin de paie, il s’agit tout au plus d’une simplification de sa présentation. Le travail dans les cabinets n’en sera donc pas allégé.

Les pouvoirs publics reprochaient au bulletin actuel une « accumulation d’intitulés ni clairs, ni harmonisés », des « informations trop nombreuses » et une « incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur ». Le décret est accompagné d’un arrêté, du 25 février également, qui fixe les libellés obligatoires, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin.

Le nouveau modèle de bulletin est applicable depuis le 1er mars sur la base du volontariat. Il deviendra obligatoire le 1er janvier 2017 dans les entreprises d’au moins 300 salariés et le 1er janvier 2018 dans les autres.

Les informations à faire figurer sur le bulletin se retrouvent à l’article R 3243-1 du code du travail.

Un retour d’expérience des entreprises volontaires pour la mise en place de ce nouveau bulletin de façon volontaire est prévu pour le 1er septembre 2016.

Plus d’articles…

About the Author

ecf