Les seuils des autoentreprises ne seront pas modifiés

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Les seuils des autoentreprises ne seront pas modifiés

La réforme du statut des autoentrepreneurs se précise. Les derniers arbitrages ont écarté la piste d’un relèvement des seuils d’activité permettant de bénéficier de ce régime fiscal et social avantageux. Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur doit rester en deçà de 32.900 euros pour les prestations de services et de 82.200 euros pour les activités de vente. Au-delà, l’autoentrepreneur perd immédiatement son statut et tombe dans le régime général.

Emmanuel Macron, plaidait pour un triplement de ces seuils d’activité pour limiter la peur de croître ou d’embaucher de certaines microentreprises. Son collègue Michel Sapin était opposé à cette idée s’appuyant sur une note de l’administration de Bercy qui alertait sur l’effet d’aubaine pour les entreprises et sur une diminution en termes d’impôts et de cotisations. Ce statu quo est compensé par un dispositif de lissage des effets de seuils passant par le maintien des avantages de l’autoentreprise pendant 2 ans après le dépassement du seuil, à condition de ne pas le dépasser de plus du double.

Les experts-comptables s’inquiétaient de cette volonté gouvernementale et avaient relayé leurs craintes. ECF salue donc cette décision et veillera à son maintien dans le temps.

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