Décalage de la date de fin de campagne TDFC 2015

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Décalage de la date de fin de campagne TDFC 2015

 

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) vient d’annoncer un délai supplémentaire pour la clôture de la campagne TDFC 2015. Initialement prévue le 18 mars 2016, elle sera reportée au 28 mars 2016. ECF salue ce report attendu par de nombreux professionnels. Déclarer un millésime sur la version précédente assure une meilleure fluidité du traitement des dossiers au sein des cabinets en évitant le “stockage” en attente du nouveau millésime.

 

La DGFIP précise que jusqu’à présent, le basculement de la campagne TDFC N à la campagne TDFC N+1 est effectué dans un délai d’une semaine à dix jours. La chaîne de traitement des dépôts est fermée pour chaque campagne durant cette période qui court de la dernière semaine du mois de mars aux premiers jours du mois d’avril. Durant cette période, les fichiers millésime N+1 peuvent toutefois être reçus. Ils sont horodatés et stockés pour permettre un traitement rapide de ces fichiers au redémarrage de la chaîne N+1.

 

Afin de pouvoir tenir compte de la suppression du délai TDFC à compter de la campagne 2016 et de son impact sur les périodes de transmission des déclarations des contribuables, la DGFiP a souhaité réduire les délais d’indisponibilité de la filière EDI-TDFC induits par les opérations de basculement des campagnes N à N+1.

 

Ainsi, à compter de la fin de la campagne TDFC 2015 et pour les campagnes suivantes, cette interruption sera réduite à moins d’une semaine en fonction des contraintes calendaires. La fermeture des chaînes de traitements de la campagne TDFC 2015 interviendra donc le 28 mars 2015 à minuit, soit 10 jours après la date initialement retenue.

 

L’ouverture de la campagne 2016 reste quant à elle inchangée et est fixée au 4 avril 2016.

 

Source CSOEC :

http://www.experts-comptables.fr/actualite/decalage-de-la-date-de-fin-de-campagne-tdfc-2015

 

Décision DGFIP :

http://www.experts-comptables.fr/sites/default/files/asset/document/nouveaute_date_de_campagne_filiere_edi-tdfc.pdf

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