Modifions la réforme des OGA !

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Modifions la réforme des OGA !

Les syndicats représentatifs de la profession ont récemment rencontré la DGFIP pour relayer les inquiétudes relatives à la réforme des OGA et faire des propositions.
Le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi de finances pour 2016 qui oblige les experts-comptables à transmettre périodiquement (normalement tous les 6 ans) les pièces justificatives de leurs clients aux Organismes de Gestions Agréés pour un examen de sincérité. Cette demande apparaît comme un signal de défiance envoyé à toute la profession.

 

Non au contrôle systématique des pièces !

Lors de ce rendez-vous à Bercy, les présidents des syndicats, Julien Tokarz (ECF) et Charles-René Tandé (IFEC) se sont opposés à cet amendement en rappelant que les experts-comptables prêtent serment de respecter la loi, qu’ils sont tiers de confiance, qu’ils sont diplômés et formés en permanence.
Ils ont également ajouté que les contraintes qui pèsent sur les cabinets sont toujours plus nombreuses, qu’elles impactent lourdement leur chiffre d’affaires, et que la réforme des OGA est très mal vécue sur le terrain.
Les syndicats demandent :

  • une nette distinction dans le contrôle des pièces justificatives entre les entreprises assistées par un expert-comptable et celles qui ne le sont pas.
  • une approche par les risques plutôt qu’un contrôle généralisé et permanent.
  • une étude d’impact en terme de collecte de l’impôt

 

La profession comptable doit rester au cœur des OGA

Telle qu’envisagée par le gouvernement, la réforme prévoyait une réduction notable du nombre d’experts-comptables dans les conseils d’administration des OGA.
Les deux syndicats se sont fermement opposés à cette idée en demandant une représentativité équitable des experts-comptables dans la gouvernance de ces organismes. Des discussions sont en cours et la composition des conseils d’administration sera revue pour parvenir à un consensus entre les professions.

 

Un décret à venir

La DGFIP a semblé ouverte à la discussion et aux propositions formulées par les syndicats. Les détails de cette réforme seront précisés dans les prochaines semaines dans un texte réglementaire. L’administration s’est engagée à tenir compte de l’avis des syndicats dans la rédaction de ce texte.
Enfin, la DGFIP envisage une phase expérimentale du dispositif afin d’en corriger les aspects négatifs si besoin.

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