Mensonge sur un CV : quelle sanction ?

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Mensonge sur un CV : quelle sanction ?

Dans un arrêt en date du 25 novembre, un salarié a été licencié pour faute grave en raison d’un mensonge sur son CV.
En cas de mensonge de la sorte, l’employeur peut licencier le salarié pour dol et manquement à son obligation de loyauté.

 
Le dol constitue, en droit des contrats, un vice du consentement défini comme des manœuvres frauduleuses ayant déterminé le consentement de l’autre partie.

 
En l’espèce, le salarié avait prétendu posséder une expérience chez un concurrent alors que cette information était fausse. Ce mensonge ayant principalement motivé son recrutement a été caractérisé de dol et a, ainsi, justifié le licenciement pour faute grave (Cass. soc, 25 novembre 2015, n°14-21.521).
A contrario, il avait déjà été jugé que si la qualité du travail était jugée satisfaisante, le licenciement du salarié pouvait être invalidé. Il s’agissait d’une affaire où le salarié avait menti sur ses diplômes au moment du recrutement (cass. soc., 30 mars 1999, n°96-42.912).

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