Non à l’extension du TESE à la rédaction des contrats de travail !

ECF > Articles > Non à l’extension du TESE à la rédaction des contrats de travail !
non-a-lextension-du-tese-a-la-redaction-des-contrats-de-travail

Non à l’extension du TESE à la rédaction des contrats de travail !

Le Ministère du Travail a présenté le 4 novembre 2015 les grandes orientations de la refondation du droit du travail.

Si certains objectifs fixés semblent tout à fait positifs, ECF s’inquiète du projet de permettre aux TPE et PME, en articulation avec le Titre Emploi Service Entreprise (TESE), de recourir à un contrat de travail type sur internet censé contenir les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

 

Un danger pour l’entreprise !

La rédaction d’un contrat de travail est une tâche complexe nécessitant une expertise précise. Le droit du travail nécessite une parfaite connaissance des textes et de la jurisprudence. Au regard du nombre incalculable de conventions collectives, l’Etat n’aura pas les moyens humains de les faire respecter.

Tout comme les bulletins de payes, automatiser la rédaction de ces contrats supposés conformes à la législation sans qu’aucune vérification ne soit opérée au cas par cas présente une insécurité juridique considérable pour l’entreprise qui sera finalement tenue comme unique responsable.

 

Est-ce à l’Etat de s’occuper de cela ?

Par ailleurs, le syndicat s’interroge très sérieusement sur la légalité d’une intervention de l’Etat sur un marché concurrentiel comme celui-ci. Enfin, dans un contexte budgétaire contraint, les pouvoirs publics n’ont-ils pas d’autres dépenses à privilégier ?

ECF s’oppose donc à la rédaction des contrats de travail par l’administration !

Le président de la Fédération nationale ECF, Julien TOKARZ, s’entretiendra prochainement avec le président du Conseil National des Barreaux pour mener des actions conjointes.

 

Plus d’articles…

About the Author

ecf