La télédéclaration enfin simplifiée !

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La télédéclaration enfin simplifiée !

Un petit pas pour l’Etat, un grand pas pour les experts-comptables.
Le gouvernement vient d’introduire un amendement dans le projet de loi de finances pour 2016 qui permettrait de supprimer l’envoi de documents à chaque fois que l’expert-comptable souhaite inscrire un client à une téléprocédure fiscale.
En effet, l’article 35 ter, ajouté en première lecture à l’Assemblée, précise que « les déclarations souscrites par voie électronique par un prestataire habilité par l’administration dans les conditions fixées par décret sont réputées faites au nom et pour le compte de l’entreprise identifiée dans la déclaration ».

 

Dans son exposé des motifs, le gouvernement souhaite alléger les obligations des entreprises et des tiers qui agissent en leur nom en les dispensant de tout dépôt de document d’adhésion à la télédéclaration.

 

Dans un contexte de complexification administrative constant, cette décision mérite d’être saluée et soutenue. Depuis des années, les élus ECF au Conseil Supérieur ou au syndicat réclament cette simplification pour la profession. Militant au quotidien pour alléger le poids de la « paperasse » et pour la reconnaissance de l’expert-comptable tiers de confiance, le syndicat ECF remercie donc vivement le ministère des Finances pour cette initiative.

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