5 jours pour les DSN événementielles : c’’est insuffisant !

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5 jours pour les DSN événementielles : c’’est insuffisant !

Après des mois de difficultés, les cabinets commencent à être prêts pour le passage à la DSN (phase 2) au 1er janvier 2016.

 

Toutefois, il reste un problème majeur : déclarer les événements en 5 jours ouvrés !
En effet, les cabinets ne pourront pas satisfaire à l’obligation de la déclaration des évènements dans les délais imposés à certaines périodes de l’année, et notamment durant les congés de collaborateurs (particulièrement l’été). De plus, les informations relatives aux absences maladies des salariés sont rarement transmises le jour même par les clients.
C’est pourquoi ECF demande que le délai de transmission de 5 jours pour les DSN événementielles soit allongé à 15 jours ouvrés ou à compter de la connaissance de l’événement par le cabinet, en particulier pour les absences maladie.

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