Rapport Combrexelle : les principales propositions

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Rapport Combrexelle : les principales propositions

Remis officiellement au gouvernement le 9 septembre 2015, le rapport Combrexelle propose des mesures pour élargir la place de l’accord collectif dans le droit du travail. Il s’agit de la suite logique de la refonte de la représentativité patronale.

 

Le but affiché de ce rapport est de faire de la négociation collective « un outil de régulation économique et sociale ».

 

Afin de créer une dynamique de la négociation, le rapport préconise un certain nombre de réformes dont certaines à très court terme.

 

Pour 2016, les principales propositions sont de :

  • clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans les domaines des conditions de travail, du temps de travail, de l’emploi et des salaires en donnant priorité à l’accord d’entreprise ;
  • permettre aux accords d’entreprise de déroger à la loi et aux accords de branche à condition de respecter l’ordre public ;
  • ouvrir à la négociation de nouveaux champs des relations sociales telle que la responsabilité sociale des entreprises ;
  • définir un ordre public conventionnel dont l’établissement reposera sur les branches et qui s’appliquera faute d’accord d’entreprise ;
  • fusionner toutes les branches qui représentent moins de 5 000 salariés dans un délai de 3 ans.

 

Les objectif à long terme sont :

  • une nouvelle architecture du code du travail afin de bien déterminer quelles dispositions relèvent de l’ordre public ou non ;
  • inscrire dans le préambule de la Constitution les grands principes de la négociation collective.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions du rapport dans la synthèse du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective.

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