Heures supplémentaires : une charge de la preuve plus favorable aux salariés

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Heures supplémentaires : une charge de la preuve plus favorable aux salariés

La Cour de cassation a jugé que les relevés établis par la salariée sur son agenda personnel, étaient des éléments de preuve assez précis sur les horaires réalisés (cass.soc.30 sept 2015, n°14-17748). Pourtant, la salariée s’était limitée à y renseigner ses heures d’arrivée et de départ de l’entreprise.

En application de l’article L.3171-4 du Code du travail, pour juger les litiges relatifs au nombre d’heures de travail accomplies, le juge prud’homal se fonde sur les éléments fournis par les deux parties. En premier lieu, « il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production de tous les éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire ».

Ce sera donc à l’employeur d’apporter une preuve contraire plus convaincante en réponse à celles du salarié.

 

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