DSN : ECF demande plus de souplesse.

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DSN : ECF demande plus de souplesse.

Avant l’été, le syndicat des Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF) a lancé une enquête auprès de toute la profession pour évaluer la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN).

Près de 1200 consœurs et confrères ont répondu au questionnaire qui fait apparaître que les difficultés rencontrées restent encore trop nombreuses pour une entrée en vigueur dès janvier 2016 comme le prévoient les pouvoirs publics.

Même si la profession comptable s’est massivement préparée à cette évolution (2/3 des experts-comptables et leurs collaborateurs sont désormais formés à la DSN), l’efficacité du dispositif repose sur un ensemble d’acteurs pour lesquels le délai de mise en œuvre complète sera trop court.

Les experts-comptables estiment donc à 96,4% que le passage à la DSN va perturber leur activité et celle de leurs clients. Parallèlement au nouveau système, ils devront continuer à produire des déclarations papier pour les organismes qui ne seront pas prêts. 1/3 des sondés estiment que le système ne sera réellement efficient qu’à partir de 2017.

Les pouvoirs publics souhaitent maintenir le calendrier du déploiement de la DSN mais le syndicat, conscient des réalités du terrain, revendique davantage de souplesse pour une mise en place sereine et de qualité.

ECF demande donc au ministère des finances de ne prendre aucune sanction contre les clients des cabinets qui ne passeraient pas entièrement à la DSN dès janvier 2016.

VOIR LES RÉSULTATS DE L’ENQUETE

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