Fiscalité : ECF porte la voix de la profession

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Fiscalité : ECF porte la voix de la profession

Dans le cadre du rapport parlementaire relatif à l’optimisation fiscale en Europe, les députés Marc Laffineur et Isabelle Bruneau ont souhaité entendre la fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF).

Julien Tokarz, président d’ECF, et Laurent Benoudiz président de la commission fiscale se sont rendus à l’Assemblée Nationale pour faire part de l’expérience de la profession comptable en matière fiscale et pour exposer les raisons qui amènent les contribuables français à recourir à l’optimisation fiscale dans un cadre international.

Ils ont d’abord expliqué que l’optimisation fiscale internationale concerne très peu les TPE-PME, et que les chefs d’entreprise qui étendent leurs activités à l’étranger le font d’abord pour des raisons de développement économique.

Ils ont ensuite rappelé que le meilleur moyen de lutter contre les montages fiscaux internationaux complexes était de rendre notre fiscalité plus attractive en jouant sur 3 vecteurs :

  • Plus sécurisée : les contribuables sont perdus au milieu de textes de plus en plus complexes avec une administration qui manque parfois de clarté sur leurs interprétations. Les contrôles s’attachent trop à la forme sans toujours prendre en compte la bonne foi et la réalité économique de l’opération.
  • Plus stable : la législation évolue à chaque loi de finances et la simplification annoncée ne se traduit pas dans les faits. Les experts-comptables vivent cette instabilité au quotidien et leurs clients n’ont plus aucune visibilité sur une stratégie à long terme.
  • Moins élevée : c’est évident, le taux de prélèvement obligatoire en France est un des plus élevés d’Europe (et même dans les pays de l’OCDE). Pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et la consommation des ménages, il faudra engager une baisse importante des taux.

Le rapport parlementaire devrait être disponible fin juin.

Julien TOKARZ
Président de la Fédération nationale ECF
Laurent BENOUDIZ
Président de la Commission Fiscale ECF

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