La portabilité de la prévoyance désormais obligatoire pour les cabinets !

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La portabilité de la prévoyance désormais obligatoire pour les cabinets !

Depuis ce lundi 1er juin, les anciens salariés demandeurs d’emploi peuvent bénéficier des mêmes garanties en matière de prévoyance auxquelles ils avaient droit lorsqu’ils étaient en activité au sein de l’entreprise.

 

La branche des cabinets d’experts-comptables a longtemps été épargnée par l’obligation de proposer la portabilité de la prévoyance à la rupture d’un contrat de travail. A compter du 1er juin 2015 et en vertu de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la portabilité de la prévoyance concerne l’ensemble des entreprises privées.

 

La portabilité doit être proposée à titre gratuit pour le salarié qui quitte l’entreprise et elle peut durer pendant un maximum de 12 mois.

 

Pensez à revoir vos contrats de prévoyance afin de prendre en compte cette nouvelle obligation. La hotline sociale ECF est à la disposition des adhérents pour plus amples informations : 01 47 42 55 79

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