Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mai 2015 (n°13-22459), il a été reproché à un employeur d’avoir licencié un salarié qui ne s’est pas représenté au travail, malgré plusieurs lettres recommandées lui demandant d’expliquer son absence, après un arrêt maladie de près d’un an, sans avoir d’abord organisé une visite de reprise.
L’argument juridique tient au fait que le contrat de travail est suspendu tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu et qu’il est impossible de rompre un contrat encore suspendu.
Cependant, il paraît certain qu’un salarié ne répondant pas à des courriers lui demandant de reprendre le travail ne se présentera pas plus à une visite de reprise. Le contrat resterait donc éternellement suspendu et tout licenciement serait rendu impossible.
La solution serait donc, dans ce cas de figure, de veiller à bien convoquer le salarié abstentionniste à une visite de reprise avant de lui reprocher ses absences. Il faudra attendre pour cela que le salarié ne se présente pas à sa visite de reprise. Il sera alors possible de réclamer des justifications puis d’enclencher une procédure de licenciement. L’employeur devra donc envoyer 3 ou 4 courriers recommandés au lieu des deux déjà existants dans cet arrêt…
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ecf
