Temps partiel : nouveau motif de licenciement ?

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Temps partiel : nouveau motif de licenciement ?

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose une durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures depuis le 1er janvier 2014.

Cette loi ne correspond ni aux besoins des employeurs ni à ceux des salariés et pose de nombreuses questions  :

  • Dès d’aujourd’hui, que se passera-t-il si  l’entreprise a besoin de recruter un salarié pour une durée inférieure à 24 heures par semaine ?
  • A compter du 1er janvier 2016, que se passera-t-il si  un salarié effectuant moins de 24 heures demande à passer à 24 heures de travail hebdomadaire ?
  • La seule solution consistera-t-elle à licencier tous les salariés à temps partiel de moins de 24 heures ?

ECF demande au législateur de se poser les bonnes questions et d’avoir le courage d’y répondre clairement

ECF propose :

  • de maintenir la faculté pour l’employeur de refuser le passage à 24 heures compte tenu de l’activité économique de l’entreprise,

ou à défaut,

  • de créer un nouveau motif réel et sérieux de licenciement adapté à cette situation : le licenciement pour impossibilité d’adaptation à 24 heures du volume de travail.

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Plus que jamais, ECF à vos côtés !

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