Forum CAC 2015 – le 3 Février 2015 à Paris

Jean-François MALLEN, président de la commission CAC ECF

Catherine BERGES, membre du bureau de la CRCC de Paris

Yves PASCAULT, vice-président du CJEC en charge de l’audit

Olivier GOY, président d’123VENTURE, 1ère société de gestion française de capital-investissement dédiée aux investisseurs privés et président de la plateforme de prêts LENDIX dédiée au financement des PME

Intervenants :

Didier Yves RACAPE, vice-président de la commission CAC ECF

Hervé BOULLANGER, Magistrat à la Cour des Comptes, auteur du rapport sur l’évolution des finances locales : « vers une comptabilité en droits constatés certifiée ? »

Henri RABOURDIN, Expert-comptable et commissaire aux comptes

Pascal HOUSSEAU, Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la Cour d’Appel
Pause sur l’espace partenaires

Intervenants :

Jean-Luc FLABEAU, président de la CRCC de Paris

Philippe ARRAOU, vice-président du CSOEC

Stéphane MARIE, président de OIA – Option Initiatives Audit

Philippe MIXE, président de la FNIM – Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles

Philippe STEING, secrétaire général du H3C

Plan :

• Garder sa distance critique  et sa faculté de doute (scepticisme)(10’)
• Un équilibre fragile (20’)
  • L’avantage du service à valeur ajoutée, ou comment créer de la valeur ajoutée à l’audit de la micro-entités en présence d’un EC
  • Préserver son indépendance et lutter contre le risque de familiarité
  • Eliminer les risques d’autocontrôle en l’absence d’EC
• Automatiser l’audit des PME (20’)
  • L’art d’éviter les erreurs de jugement
  • Porter de bons jugements
  • Au-delà des listes de contrôles automatisées, le jugement professionnel et l’implication du signataire
  • Une étape importante : La préparation en amont du contrôle
• Micro entités et risque de fraude (20’)
  • Quels sont les risques principaux dans les micro-entités ?
  • Comment les réduire

• L’audit peut-il être redéfini ? (40’)
  • Tirer parti de l’application des normes d’audit
  • Respecter l’attente des clients de services d’audit
  • L’exemple français avec la NEP 910
  • L’exemple canadien et l’audit d’une micro-entité en 12 heures ?

Atelier suivi d’une pause sur les stands des partenaires

Plan :

1. Introduction : Les cas de recours à une holding, les dispositifs spécifiques aux holdings
2. L’intervention du CAC relative au caractère animateur d’une holding
3. Impact sur l’évaluation du risque d’anomalie significatif des choix de régimes fiscaux et problématiques fiscales dans le cadre de la gestion courante
   • L’application du régime des sociétés mères  (les limites de l’abus de droit : conséquence pour le CAC NEP 240 et NEP 250)
   • La déductibilité des managements fees (matérialité des transactions et reconnaissance du revenu NEP 240)
   • La détention de sociétés translucides et leur financement
4. La qualification de holding animatrice
   • Parties liées : NEP 550
   • Rapport de gestion : NEP 9510
5. La holding dans le cadre d’une stratégie d’apport-cession
   • L’intervention du CAC dans le cadre d’un apport
   • Le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, impact des obligations de suivi des reports (présentation des comptes)
   • La distinction entre le sursis et le report d’imposition
6. Attestation du CAC dans le cadre d’une interrogation de l’administration fiscale sur le caractère animateur de la holding : ce qui est possible et ce qui ne l’est pas
7. Echanges et questions avec la salle