Rebondissement inattendu dans la réforme européenne de l’audit

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Rebondissement inattendu dans la réforme européenne de l’audit

Le rapporteur de la réforme de l’audit auprès du Parlement européen a créé la surprise en présentant son rapport le 18 septembre. Il préconise la suppression des dispositions les plus emblématiques de la réforme et prône même la libéralisation de certaines activités interdites à l’heure actuelle.

“Le statu quo n’est pas une option”, a lancé le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, en présentant son projet de réforme de l’audit début 2011. En clair, la Commission européenne n’entendait pas reculer, quoiqu’il advienne. Visiblement, tout le monde n’a pas entendu le message. Ainsi, le député européen Sajjad Karim (un Britannique, membre du groupe des conservateurs et réformistes européens) a présenté officiellement le 18 septembre dernier son rapport sur la réforme. Or, non seulement celui-ci supprime les dispositions les plus emblématiques du projet de la Commission, mais il en profite même pour introduire des assouplissements à la réglementation actuelle de l’audit.

Ses conclusions ont surpris tout le monde, à commencer par ses collègues du Parlement européen. Ainsi, l’Espagnol Antonio Masip Hidalgo, rapporteur pour le groupe socialiste, n’a pas hésité à dénoncer un rapport uniquement destiné à protéger les intérêts des Big Four, ajoutant qu’il ne tirait aucune leçon de la crise. La députée allemande Alexandra Thein, rapporteur pour le groupe démocrate, a demandé pour sa part que la date de dépôt des amendements, initialement fixée le 9 octobre, soit reportée au 7 novembre. L’Allemagne s’est même prononcée, pour la première fois, en faveur du joint audit défendu par la France.

C’est un rebondissement de taille dans un dossier déjà très polémique. Tout a commencé en octobre 2010, avec la publication par les services de Michel Bamier d’un Livre vert annonçant une réforme de l’audit en Europe dans le prolongement de la crise des subprimes. Soucieux de déconcentrer le marché, mais aussi de renforcer la qualité et l’indépendance du contrôle des comptes, le commissaire européen au Marché intérieur proposait à l’époque un grand nombre de mesures, dont certaines particulièrement radicales, comme la création de cabinets d’audit pur remettant directement en cause le modèle pluridisciplinaire des grands réseaux mondiaux, le changement obligatoire d’auditeurs tous les six ans, ou encore la généralisation à l’ensemble de l’Europe de l’obligation pour certaines entités de recourir à deux cabinets d’audit (joint audit ou cocommissariat). S’y ajoutaient des propositions plus consensuelles, par exemple le renforcement du rôle des comités d’audit et l’amélioration du contenu des rapports des auditeurs. Malgré l’opposition marquée de la profession à l’égard des propositions relatives aux cabinets d’audit pur et à la rotation tous les six ans, les projets de textes publiés en novembre 2011 ont repris l’ensemble des mesures du Livre vert. A une exception, toutefois : le joint audit n’était plus obligatoire mais facultatif, au grand dam de la France. L’ultime espoir des auditeurs était de parvenir à infléchir le texte, et encore, seulement à la marge, lors de son examen au Parlement. Ils n’imaginaient pas que le rapporteur viderait la réforme de son contenu ! Or dans son principe, celle-ci est plutôt saluée…même si toutes ses mesures ne font pas l’unanimité et que personne ne regrette la disparition des plus contestées d’entre elles. Du coup, en France, on murmure que les Big Four, réputés hostiles à la réforme, ont finalement triomphé des ambitions de Bruxelles…

Le délai de rotation allongé à vingt-cinq ans

Au chapitre des mesures radicales, le rapport Karim supprime les cabinets d’audit pur, c’est-à-dire ces firmes censées renoncer à toutes prestations de conseil pour être autorisées à contrôler les comptes des grands groupes. La Commission y voit un moyen de renforcer l’indépendance des auditeurs, mais, aux yeux des professionnels, c’est surtout le signe d’une méconnaissance profonde du métier. Impossible en effet selon eux de réaliser un audit digne de ce nom sans faire appel à des spécialistes de diverses disciplines. Or pour les recruter et surtout les garder, il faut leur proposer autre chose que d’intervenir simplement en appui des auditeurs, d’où le développement de départements de conseil dans les réseaux d’audit.

Le rapport Karim s’attaque aussi à la rotation tous les six ans. Cette mesure a pour objet de lutter contre des situations extrêmes, en particulier en Grande-Bretagne, dans lesquelles les auditeurs restent en poste plusieurs décennies. Le rapporteur conserve la rotation, mais allonge sa durée à vingt-cinq ans. Une mesure contestée unanimement, malgré l’allongement du délai, y compris chez les Big, pourtant soupçonnés d’avoir influencé les travaux de Sajjad Karim : «Certes, le rapport va dans la bonne direction en rapprochant le système européen de l’audit des pratiques internationales, observe Gérard Trémolière, associé chez Deloitte.

Toutefois, la rotation des cabinets, même sur une période de vingt-cinq ans, n’est pas une bonne mesure. Ce d’autant plus qu’elle serait d’application immédiate.»

Le joint audit sauvé in extremis

Outre la suppression des mesures emblématiques du projet Barnier, le rapport introduit des assouplissements significatifs à la réglementation actuelle, ce qui va à rencontre de l’objectif de durcissementdes règles voulu par Bruxelles. Ainsi, la réforme pose le principe selon lequelles honoraires au titre des prestations de services non audit ne doivent pas dépasser 10% du total des honoraires pour un client audit donné. «Le rapport fait sauter cette barrière et la remplace par des notions toujours sujettes à interprétation comme “important”, “significatif, “notable”», explique Jean-Marc Pennequin, associé de RSM. Ce n’est pas la seule barrière qui tombe. «La notion de prestations interdites subsiste, ajoute ce spécialiste, mais son champ se réduit. Certaines missions prohibées pourront être réalisées si elles ne sont pas significatives. D’autres, interdites actuellement, deviennent autorisées, comme les prestations de ressources humaines, recrutement, établissement de fiches de paie, pour autant qu’elles ne concernent pas les membres de la direction de l’entreprise concernée.» Même le joint audit, si cher à la France, a failli disparaître du texte. Une première version du rapport, diffusée semble-t-il par erreur, supprimait toute référence à cette pratique. «Finalement, la version officielle du rapport maintient le joint audit, ce qui permettra au moins de continuer à le pratiquer en France, note Eric Seyvos, associé de Bellot Mullenbach et Associés et président de l’association Option Initiatives Audit créée en début d’année pour défendre le cocommissariat auprès de Bruxelles. En revanche, dans le projet de règlement de la Commission, il est assorti d’une mesure incitative prévoyant que les entreprises qui recourent à deux cabinets ne seront pas soumises à la rotation tous les six ans, mais tous les neuf ans. Dans le rapport Karim, cette mesure tombe, puisque la rotation est rallongée à vingt-cinq ans.» Le risque, en effet, c’est que le cocommissariat finisse par disparaître à terme s’il venait à n’être plus pratiqué qu’en France. D’où l’intérêt, à défaut de l’imposer en Europe, de le rendre suffisamment attractif pour que d’autres pays soient tentés d’y recourir.

Une flopée d’amendements en vue

Ce rapport ne préjuge pas de la réforme finale, mais il relance le débat dans un sens inattendu. «Il faut s’attendre à une flopée d’amendements, prédit Patrick de Cambourg, chairman de Mazars. Nous verrons bien si le Parlement européen acceptera que la réforme de l’audit en Europe se solde par un statuquo teinté de libéralisation.» Le réseau fait partie des quatre grands acteurs qui, en février 2011, ont publié dans la presse une déclaration en faveur d’une vraie réforme de l’audit en Europe, aux côtés de BDO, Grant Thornton et RSM. Un constat partagé par une large partie de la profession en France. «Si certaines mesures proposées par la Commission étaient excessives, le rapport Karim propose quant à lui une libéralisation totale qui n’est pas davantage souhaitable, affirme Didier-Yves Racapé, ancien président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Il faut trouver un juste équilibre, sous peine de décrédibiliser l’audit en Europe.»

En clair, la profession française, assez silencieuse ces derniers mois, semble soudain électrisée par les derniers développements. Le débat parlementaire ne fait que commencer et rien ne dit que Sajjad Karimsera suivi par ses collègues. Politiquement, il paraît difficile, en pleine crise, de voter un assouplissement du régime de l’audit. En filigrane, se dessine à travers cette réforme une ligne de fracture bien connue entre les tenants d’une réglementation renforcée en Europe et les défenseurs d’un alignement sur les pratiques internationales, pour des raisons évidentes de développement du business.La réforme de l’audit n’a pas fini d’agiter les esprits.

Article écrit par Olivia Dufour et publié sur “Option finance” le 24.09.2012
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