Rapport MANDON : ECF dans l’action

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Rapport MANDON : ECF dans l’action

Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises, autrement appelé rapport MANDON, a été présenté le 1er juillet aux ministres MOSCOVICI, LEBRANCHU et PELLERIN.

Alors que la simplification administrative et fiscale est un réel enjeu pour les entreprises qui se retrouvent souvent au milieu d’imbroglios administratifs aberrants et noyées dans une masse de formulaires et dans des obligations de démarches inutiles, les mesures proposées ne contentent pas ECF qui s’inquiète de la répercussion de certaines d’entre elles et plus particulièrement :

 

  • HARMONISATION DES SEUILS DE NOMINATION D’UN CAC POUR LES SAS SUR CELUI DES SARL : 27 000 MANDATS EN JEU

 

  • UNE FUSION DES RÉGIMES MICRO BIC/BNC QUI SE SUBSTITUERAIT AUX DIFFÉRENTS RÉGIMES SOCIAUX ET FISCAUX ACTUELS POUR LES ENTREPRISES EN-DESSOUS D’UN CHIFFRE D’AFFAIRES DE 50 000 EUROS : UNE MESURE DANGEREUSE ET CONTREPRODUCTIVE

 

ECF continue de défendre tous les modes d’exercice de notre profession, plus particulièrement en concertation avec nos instances, et appelle dans un contexte économique et législatif difficile à l’unité des actions syndicales.
Plus que jamais, ECF est à vos côtés et agit en faveur du développement de la profession !
Pour retrouver le rapport MANDON, merci de cliquer ici.

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