Le Livre vert sur l’audit : bien loin des attentes des auditeurs français

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Le Livre vert sur l’audit : bien loin des attentes des auditeurs français

Les projets Directive Audit et de règlement sur les mandats EIP déposés par Michel BARNIER le 30 novembre dernier sont rentrés dans une nouvelle phase. En effet, le rapporteur, Mr KARIM, a déposé son rapport devant la commission juridique lors de la session du 17 et 18 septembre. La lecture de ce rapport invite à la plus grande circonspection quant à la teneur finale du rapport final que devra remettre, au Parlement, le Président de la Commission des affaires juridiques, Mr LEHNE.
Alors que les textes BARNIER ont été jugés décevants, Mr KARIM s’est évertué à les rendre insipides en les vidant de leur substance avec pas moins de 195 amendements. Exit la rotation courte, remplacée par une rotation à 25 ans et les dispositions concernant les cabinets de pur audit. Les services non audit font l’objet d’amendements libéralisant leur pratique et le Co- Commissariat aux Comptes qui avait été tout simplement supprimé dans sa première version a été maintenu mais sans aucune mesure incitative.

Si la lourde patte « Anglo-Saxonne » semble évidente, il n’en demeure pas moins que ce texte amendé devient la nouvelle référence face aux textes initiaux. Ce jeu de déconstruction met donc les deux versions de ces textes en quasi opposition. Dès lors, la question de l’avenir de ces textes et par là, de celui de notre métier d’auditeur est rendu sans doute encore plus complexe. Car désormais, tout le travail à fournir va consister à trouver les voies acceptables entre les deux par tous les acteurs du système législatif européen.

Les dispositions de ces textes peuvent paraître bien éloignées des préoccupations de la plupart des professionnels français qui ne sont pas concernés par les mandats EIP. Il peut apparaitre difficile de les mobiliser sur ces sujets. Pourtant c’est l’exercice quotidien, au moins en France serait touché que ce soit dans la version BARNIER ou KARIM de ces textes. Ainsi, si la suppression de la délégation du contrôle qualité prévue dans la Directive est validée, c’est tout l’édifice institutionnel qui est remis en cause ainsi que le système de contrôle qualité réalisé par nos Compagnies Régionales et par la Compagnie Nationale.

De même la libéralisation totale de la détention des droits de vote en faveur d’acteurs non professionnels serait redoutable à terme, si elle est maintenue dans la Directive. Et nul ne peut, aujourd’hui, en mesurer toutes les conséquences. Que dire de l’absence de séparation de l’audit et du conseil ! Cet abandon, car c’est bien de cela dont il s’agit dans le rapport KARIM, serait dévastateur non seulement pour l’équilibre de notre profession d’audit, mais aussi pour celui existant entre le rôle de l’Expert-Comptable et celui de Commissaire aux Comptes. Notre dualité serait en danger.

Il reste bien entendu les conséquences des mesures EIP. Pour le Co-Commissariat aux comptes il semble que certains décideurs nationaux soient entrain de se laisser séduire et par conséquent, force est de constater qu’entre les dispositions « BARNIER » et les amendements « KARIM » il n’y a que très peu de place pour un exercice conjoint mis en valeur.

Sur ce sujet je suis persuadé que nous avons tous intérêts à le défendre, que nous détenions ou non des mandats EIP. En effet le Co-Commissariat est le seul outil dont nous disposons réellement pour maintenir un marché

  • ouvert à de nouveaux acteurs ou à des acteurs qui se développent.
  • Capables d’assurer une réelle concurrence
  • Garants d’une meilleure indépendance des auditeurs et d’une qualité renforcée de l’audit

J’ai la conviction que le Co-commissariat est vertueux pour que la profession soit réellement et définitivement au service de la sécurité financière. Bien entendu il n’est pas question pour moi d’invoquer le modèle français comme référence européenne. Pour diverses raisons qui touchent tout à la fois à la perception de la France au sein de l’Union et aux imperfections de notre système il est évident que la solution à proposer devra être adaptée à une conception européenne.

Voilà à grands traits quelques une des conséquences que pourraient avoir ces deux textes sur l’avenir de l’audit en Europe et en France. Sans être exhaustif, il apparaît quand même que nous devrons être tous proactifs et forts de nos convictions pour que nous puissions proposer les amendements qui donneront du sens à ces textes en renforçant l’utilité de l’audit et les moyens de l’exercer.

Enfin je ne voudrais pas terminer sans évoquer le rôle « macro-économique » que devront jouer nos professions au travers le Monde. Je suis persuadé qu’une voix commune des cinq continents qui pourrait agir en avertissement serait bien utile, tant au marché, qu’aux pouvoirs politiques et à tous les professionnels.

Il conviendrait que nous puissions disposer d’un organisme international capable de s’exprimer sur les pratiques relevées dans certains pays, certains secteurs ou pour certaines opérations. Nous aboutirions sans doute à une meilleure exposition avec à la clé, via ces « avertissements » une anticipation plus grande sur les risques les plus importants. J’ai conscience que sur ce dernier point, nous en sommes à la page blanche, mais il est permis de rêver pour notre profession, car au vue des enjeux économiques et financiers de la planète, je ne conçois pas que nous ne prenions pas globalement une dimension politique.

Article écrit par Didier-Yves Racapé et publié sur “l’AGEFI” le 22.09.2012
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