ECF demande à la CNCC une restitution immédiate de cotisation

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ECF demande à la CNCC une restitution immédiate de cotisation

ECF demande la restitution immédiate de cet excédent ainsi qu’une révision du mode de répartition entre la partie fixe et variable de la cotisation d’assurance.

Ce trop perçu est la conséquence d’une majoration excessive de la partie fixe de la cotisation d’assurance, payée par tous les cabinets.

Les comptes 2011 de la CNCC font apparaître un excédent de 1,7 million d’euros de cotisation d’assurance.

ECF, garant de l’équité entre tous les modes d’exercice

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