Compte pénibilité : les nouveautés du décret du 31 décembre 2015

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Compte pénibilité : les nouveautés du décret du 31 décembre 2015

Alors que les 4 premiers facteurs de pénibilité sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les 6 derniers devaient eux entrer en application au 1er janvier 2016.

Le décret du 31 décembre 2015 a finalement reporté leur entrée en application au 1er juillet 2016 tout en modifiant légèrement les définitions de deux facteurs de pénibilité : le travail répétitif et le bruit.

Le décret a également tiré les conséquences de la suppression de la fiche de pénibilité par la loi Rebsamen du 17 aout 2015 et l’a, comme il était à craindre, remplacé par une déclaration via la DSN ou, le cas échéant, la DADS.

Cette déclaration devra intervenir au plus tard au titre de la paie du mois de décembre de l’année considérée.

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