
Les barèmes applicables au 1er janvier 2016 ont été publiés sur le site de l’Urssaf.
Ces barèmes précisent dans quelles limites les indemnités pour frais professionnels sont exonérées d’impôt sur le revenu (pour le salarié) et de cotisations sociales (pour l’employeur).
Titres restaurants :
Valeur du titre restaurant ouvrant droit à exonération comprise entre | Exonération maximale de la participation patronale |
8,95 € et 10,74 € | 5,37 € |
Grand déplacement en métropole :
Repas | Logement et petit déjeuner | ||
Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) |
Autres départements | ||
Pour les 3 premiers mois | 18,30 € | 65,30 € | 48,50 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 15,60 € | 55,50 € | 41,20 € |
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 12,80 € | 45,70 € | 34,00 € |
Grand déplacement en Outre-Mer et à l’étranger :
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Assiette forfaitaire | |
Limite globale | 90,00 € |
Salarié logé gratuitement | 31,50 € |
Salarié nourri – 1 repas | 74,30 € |
Salarié nourri – 2 repas | 58,50 € |
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Assiette forfaitaire | |
Limite globale | 120,00 € |
Salarié logé gratuitement | 42,00 € |
Salarié nourri – 1 repas | 99,00 € |
Salarié nourri – 2 repas | 78,00 € |
Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires | |
Déplacement de plus de 3 mois | 15 % |
Déplacement de plus de 24 mois | 30 % |
Repas en dehors de l’entreprise :
Nature de l’indemnité | Limites d’exonération |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | |
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex. : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,30 € |
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | |
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 18,30 € |
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) | 8,90 € |
Mobilité :
Nature de l’indemnité | Limite du forfait |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 72,60 € |
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement | 1 454,60 € |
Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) | 121,20 € |
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée | 1 818,20 € |
Frais de déménagement | Dépenses réelles |
Mobilité internationale | Dépenses réelles |
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |