PARIS – VIGILANCE DU CAC DANS L’ENTITÉ EN DIFFICULTÉ

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PARIS – VIGILANCE DU CAC DANS L’ENTITÉ EN DIFFICULTÉ

Le CAC doit identifier rapidement les difficultés d’une entreprise afin de déclencher à temps la procédure d’alerte et éviter ainsi la mise en jeu de sa responsabilité civile.

Il doit maîtriser les procédures de traitement des difficultés des entreprises dont l’intervention de l’expert en diagnostic d’entreprise.

Identifier les indicateurs de difficultés des entreprises

Maîtriser les procédures collectives et les risques de mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du CAC dans le contexte de c

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Description de la formation

Le public

Commissaires aux Comptes

Programme

Cas de difficultés des entités

Sources doctrinales et normatives pour le CAC

Procédures collectives : contexte législatif et expérience

Détermination pratique de l’état de cessation de paiements et vigilance du CAC et rappels d’analyse financières et cas pratique

Actions à mener par l’expert-comptable dès la détection des difficultés, actions à prendre en compte par le CAC et actions d’autres tiers

Impact des procédures collectives sur le contenu de la mission du CAC : en aval . Les domaines INTERDITS au CAC

Partage des responsabilités et risque pour le CAC

Maîtrise de la responsabilité civile et pénale du CAC

Le public

Commissaires aux Comptes

Villes / dates :

Paris le 05/12/17

Durée :

7 heures de formation

Horaires : 9h à 18h

Animateurs

Anne CONSTANT

  • Expert-comptable / Commissaire aux comptes Expert près la Cour d’Appel de Douai

Les tarifs

Tarifs de la formation Hors taxe TTC
Non adhérents 350 € 420
Adhérents ECF BLEU 350 € 420
Adhérents ECF ARGENT/OR 280 € 336 €
Adhérents ANECS/CJEC 150 € 180 €

* Une fois identifié, le montant correspondant à votre adhésion sera automatiquement mis à jour.

Règlement par CB

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