Tiers de confiance

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  • Le dispositif « tiers de confiance » autorise les contribuables qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts, à remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un tiers de confiance, autorisé à cet effet par l’administration fiscale.ECF met à votre disposition le modèle de convention individuelle permettant aux experts-comptables de demander le bénéfice du statut de tiers de confiance.

 

 

  • Pour télécharger un exemple de convention individuelle, merci de cliquer ici.

  • Pour télécharger la liste des Directions régionales et départementales des Finances Publiques, merci de cliquer ici.

  • Pour télécharger un exemple de lettre de mission « Tiers de confiance », merci de cliquer ici.