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Publication des valeurs du plafond de sécurité sociale pour 2018

Avant même la publication de l’arrêté sur le sujet, l’Urssaf a publié les valeurs du plafond de la sécurité sociale…

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Revirement de jurisprudence : égalité de traitement après un transfert de contrat de travail

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 novembre 2017, un employeur accueille des…

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Délai de remise des notes de frais professionnels des salariés

Est-il possible d’imposer un délai de remise des notes de frais par vos salariés ? La réponse est oui, vous pouvez !…

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Urssaf : Paiement mensuel des cotisations à compter de 2018

Dans un article du 13 octobre 2017, le réseau de l’Urssaf publie les dates de paiement des cotisations et contributions…

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Syndicats représentatifs de branche : obligation d’information des salariés

Depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit chaque année informer les salariés de l’existence, sur le site du ministère du…

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Licenciement économique pour cause de mutations technologiques

La mutation technologique fait depuis des années partie des motifs de recours au licenciement économique mais les jurisprudences pour l’illustrer…