Licenciement d’un salarié cessant de justifier son arrêt maladie

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Licenciement d’un salarié cessant de justifier son arrêt maladie

Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mars 2018, une salariée a été licencié pour faute grave après 4 mois d’arrêt maladie car elle avait cessé d’envoyer des justificatifs malgré les relances de son employeur.

Elle a cependant pu obtenir la nullité du licenciement pour discrimination fondée sur son état de santé.

La Cour de cassation a considéré que la salariée étant fragilisée par sa maladie et ayant à plusieurs reprises proposé une rupture conventionnelle refusée par l’employeur, le contexte faisait qu’il n’était pas en mesure de démontrer que le motif de licenciement était totalement étranger à l’état de santé de la salariée.

Cet arrêt permet de rappeler qu’il faut être particulièrement prudent avec les salariés en arrêt maladie et qu’accepter une rupture conventionnelle, bien que plus couteuse qu’une licenciement pour faute grave, est souvent une solution plus prudente.

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louis Louis