Cumul emploi retraite : modification de la circulaire CNAV

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Cumul emploi retraite : modification de la circulaire CNAV

Dans une circulaire du 12 décembre 2017, la CNAV précise les modalités de prise en compte des derniers salaires pour apprécier la limite des revenus dans le cas où l’activité au régime général a été exercée avant les six derniers mois précédant la date d’effet de la retraite

Ainsi, le cumul emploi retraite est autorisé sans aucune restriction aux assurés du régime général et des régimes alignés  dès lors qu’ils remplissent l’une de ces deux conditions :

  • avoir obtenu l’ensemble de ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires de base et complémentaires, français ou étrangers (principe de subsidiarité) ;
  • avoir atteint l’âge légal prévu à l’article L. 351-1 CSS (62 ans) et réunit la durée d’assurance du taux maximum de 50 % ou atteint l’âge d’obtention automatique du taux maximum de 50 % prévu à l’article L. 351-8 CSS (67 ans).

Le cas échéant le cumul emploi retraite est plafonné, sauf dans le cas où il reprend une activité salariée ou non salariée ne relevant pas du même régime. La présente circulaire précise les modalités de fixation du plafond à ne pas dépasser.

Voir la circulaire ici.

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louis Louis