Urssaf : Paiement mensuel des cotisations à compter de 2018

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Urssaf : Paiement mensuel des cotisations à compter de 2018

Dans un article du 13 octobre 2017, le réseau de l’Urssaf publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018. L’article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.

Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :

  •  le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
  • le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).

 

Source et infos détaillées ici.

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louis Louis