Simplification et droit à l’erreur : résultats du sondage

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Simplification et droit à l’erreur : résultats du sondage

Vous avez été presque 650 à répondre à notre enquête sur la simplification et le droit à l’erreur, ECF vous en remercie.

Vous trouverez çi-dessous les résultats du sondage.

Pour rappel, dans le cadre de consultations lancées par le législateur en prévision d’un projet de loi relatif à la simplification et au droit à l’erreur, notre syndicat a été auditionné ce mercredi 25 octobre par une délégation de l’Assemblée Nationale en vue de présenter 10 propositions fortes en rapport avec ces thèmes.

 

Simplification

Parmi les 6 propositions ECF en matière de simplification lesquelles vous paraissent : importantes, utiles ou sans intérêt ?

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  1. Regrouper l’ensemble des services en ligne des contribuables (DGFiP, RSI, URSSAF…) sous un seul et même portail avec un accès centralisé pour les experts-comptables intégrant la gestion de leur portefeuille clients
  2. Généraliser à l’identique de ce qui a été fait pour le préfinancement du CICE l’attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes pour les remboursements de crédit (TVA, IS, CICE, RSI…) afin d’en accélérer le traitement et d’en limiter les fraudes
  3. Supprimer les déclarations inutiles et redondantes (DAS2, 1329-AC, 2571-SD, 2573, 2069 RCI, 2067, 2058 C, 2059 F…) et ne fournir les attestations qu’à la demande de l’administration (conservation des titres dans le cadre d’un Pacte Dutreil, par exemple)
  4. Concerter notre profession et les organisations professionnelles concernées lors de la rédaction des instructions administratives publiées au BOFiP
  5. Supprimer le mécanisme du report d’imposition lors d’un échange de titres et revenir au mécanisme du sursis
  6. Instaurer une période de « vacances fiscales et sociales » du 20 juillet au 20 août durant laquelle les administrations limitent les relances, propositions de rectifications, premier rendez-vous d’un contrôle fiscal…

 

Droit à l’erreur

Parmi les 4 propositions ECF en matière de droit à l’erreur, lesquelles vous paraissent : importantes, utiles ou sans intérêt ?

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  1. Informer les contribuables et leur expert-comptable lors d’un premier retard de quelques jours (TVA, IS…) par courrier simple sans pénalités
  2. N’appliquer la pénalité de 40% (manquements délibérés) qu’en cas de récidive
  3. Supprimer toutes les sanctions induites par un dépôt tardif de la liasse fiscale (perte du bénéfice de l’IS à taux réduit, remise en cause des provisions…)
  4. Mettre en place un recours auprès d’un médiateur pour les litiges avec l’administration fiscale

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louis Louis