DSN – Le tableau récapitulatif supprimé

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DSN – Le tableau récapitulatif supprimé

Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

C’est pourquoi, au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée. Si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour télécharger le guide « déclarer et régulariser les cotisations URSSAF en DSN », cliquez ici.

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louis Louis