DSN : fin de la tolérance, premières pénalités

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DSN : fin de la tolérance, premières pénalités

A ce jour, plus d’1,5 million d’entreprises sont entrées dans le dispositif, représentant 19 millions de salariés et 1,8 million de DSN transmises chaque mois.

Pourtant les organismes complémentaires sont loin d’être prêts et plus de la moitié d’entre eux demandent encore aux cabinets de produire, en plus de la déclaration dématérialisée, des déclarations papier ou des DUCS.

Malgré ces difficultés, la tolérance accordée au 1er trimestre 2017 aux employeurs qui rencontraient des difficultés n’est plus appliquée depuis la paie du mois de mai 2017. Les pénalités sont donc applicables depuis cette date.

En cas de difficultés, la saisine du médiateur URSSAF peut être envisagée dans certaines régions. Le syndicat ECF est également à votre disposition pour recueillir vos difficultés et les transmettre à l’administration centrale.

Par ailleurs, ECF continue à se battre pour allonger le délai de déclaration des DSN événementielles, notamment pendant la période estivale.

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louis Louis